L'Empire du Mariage (Ecrin de Soie) à Castres

Article 1 – Description des produits :

 Les produits en vente sur le site http://ecrindesoie.e-monsite.com  sont décrits de façon aussi précise que possible par La boutique Ecrin de Soie. L’exactitude de la description des produits est néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la boutique Ecrin de Soie.

Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, Ecrin de Soie s’engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.  Par conséquent, la boutique Ecrin de Soie ne pourrait être tenue pour responsable.

A cet égard, le consommateur est invité à informer la boutique Ecrin de Soie de toute erreur détectée sur le site http://ecrindesoie.e-monsite.com.

Article 2 – Commande :

Chaque produit n’étant disponible qu’en un seul exemplaire, Ecrin de Soie s’engage à le retirer du site dès paiement  de la commande.

Si par cas exceptionnel, deux clientes venaient à commander le même modèle en même temps : par mail, par fax, ce serait l’heure inscrit qui determinerait la commande à confirmer. En cas d’envoi par courrier, le cachet de la poste ferait foi.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les clientes ont 2 possibilités pour commander :

Par téléphone du mardi au samedi de 10h à 12 H  et de 14h à 19h au numéro suivant 05.63.51.86.39 ou par fax au 05.63.71.09.88

Pour commander sur le site http://ecrindesoie.e-monsite.com, la cliente doit remplir le bon de commande  et nous l’envoyer par mail à ecrindesoie@orange.fr . Par courrier, les clientes doivent imprimer le bon de commande et nous le retourner dûment rempli par courrier à l’adresse suivante :

Ecrin de Soie

Service commandes Internet

18 boulevard Henri Sizaire

81100 Castres

Ecrin de Soie  confirme votre commande sous 72 heures par email et vous communique les éléments de paiement. l’expédition effective de la commande aura lieu dès la confirmation de notre banque.

En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes », la cliente déclare accepter sans discussion l’intégralité des conditions générales de ventes d’Ecrin de Soie.

Ecrin de Soie, se réserve le droit de refuser toute commande d’une cliente avec laquelle il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

Article 3 – Les Prix et paiement

Nos prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%). Les prix internet des robes bénéficient  d’une remise  de 45 % par rapport au prix boutique car les articles sont livrés sans retouches, ni ajustement, ni essayage.

Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.

Les frais de port et de colisage sont de 25 euros par robe de mariée  ou robes de soirée pour une livraison en France métropolitaine. Pour tout autre destination, merci de nous contacter.

Le règlement  devra s’effectuer obligatoirement par virement bancaire. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation de notre banque. 

Article 4 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande de la cliente par Colissimo.

Ecrin de Soie  ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage.

Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Ecrin de Soie et un avoir valable jusqu’au 31 décembre de l’année en court est envoyé a la cliente.

Article 5 – Procédure de retour

L’article doit être retourné en colissimo à        

   Ecrin de Soie

Service retour commande

18 boulevard Henri Sizaire

81100 Castres

                                                                      
Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande.
 
Le client dispose donc d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour demander le remboursement du produit dans les conditions suivantes :

1. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni sali, ni détérioré, ni lavé, ni modifié
2. Le produit doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition
4. S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule expédition
5. Les produits doivent être réexpédiés à l’adresse suivante : Ecrin de Soie – Service retour commande – 18 boulevard Henri Sizaire – 81100 Castres

Dans le cas d’une annulation :
Conformément au code de la consommation,Ecrin de Soie enverra un avoir dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit retourné par Client.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Dans le cas contraire, le produit vous sera renvoyé à vos frais.

Tous les articles retournés selon les conditions de vente Ecrin de Soie, seront remboursés par un avoir valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

En cas de retour pour échange ou rétractation, les frais de port sont à votre charge.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de Ecrin de Soie sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit.

Ecrin de Soie ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site Ecrin de Soie, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur.

Ecrin de Soie ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité d'un article lié à une erreur informatique, Ecrin de Soie ne pourrait engager sa responsabilité à l'inéxécution d'une commande.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite insérer un lien directement vers la page d’accueil du site de Ecrin de Soie  doit demander obligatoirement l’autorisation préalable d’ Ecrin de Soie.

Quelque soit l’utilisation du site Ecrin de Soie , copies illégales partielles ou complètes du site à des fins commerciales ou non par un tiers est condamné par des sanctions comme le prévoit la loi au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation d’ Ecrin de Soie.

Article 9 – Garantie

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du code civil :
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Garantie légale de Conformité :

L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action fondée sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (art. L. 211-7 C.).

Le régime d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut « classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604 à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.).
Dans le cas ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de Dymastyle.fr, ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soient remboursés, soient remplacés par des produits équivalents.
Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes.
Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge d’Ecrin de Soie.

Article 10 – Règlement des Litiges

Il est rappelé que le présent site Internet est soumis à la législation française ainsi que les contrats de vente conclus entre un consommateur et Ecrin de Soie

Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et d’éviter ainsi toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la mesure où un litige non réglé à l’amiable surviendrait, le consommateur devrait saisir la juridiction du lieu  du siége social d’ Ecrin de Soie (TGI de Castres)

Article 11 – Modifications des conditions générales de ventes

Ecrin de Soie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.